La CNIL commence à exercer des contrôles périodiques sur les systèmes de vidéosurveillance installés dans les entreprises. La question qui se pose est : Quelles sont les limites à ne pas franchir ?

Après un contrôle dans une entreprise chargé de transport routier, la CNIL a ordonné l’interruption immédiate des dispositifs de vidéosurveillance. La raison est simple: les salariés étaient filmés en permanence à leur poste de travail par deux caméras situées chacune à une extrémité de leur bureau commun. En effet, cette surveillance permanente n’était justifiée par aucun motif de sécurité ou de lutte contre des dégradations matérielles. Plusieurs sanctions pécuniaires ont aussi été prononcées, notamment à l’encontre d’une société de prêt-à-porter qui a dû payer jusqu’à 10 000 euros pour ne pas avoir respecter les clauses du contrat en installant des caméras pour filmer les salariés de façon permanente et non pas pour une prévention contre les vols.

La CNIL a également rappelé à l’ordre une société de fret international qui filmait les salariés dans des espaces de repos, une mesure disproportionnée à l’objectif de protection des personnes et des biens et de prévention des actes terroristes.